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DADVSI : Internet selon le gouvernement français
- 05-04-2006
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Bien que l'actualité politique du moment tourne autour du CPE, Art
ethnik se devait de revenir sur un projet de loi qui fait également
beaucoup parlé de lui : la loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits
Voisins dans la Société de l'Information).Art ethnik vous propose donc une petite rétrospective sur cette loi qui nous concerne tous en tant qu'internautes acharnés.
En effet cette nouvelle loi, traite de sujet sensible concernant l'internet, comme le téléchargement de fichiers, la protection des fichiers musicaux, la copie de DVD etc.
Cette loi qui a suscité énormément de contestation, à suivi un parcours plus que chaotique que nous allons essayé de vous retranscrire.
L'adoption de la loi
L'adoption même de ce projet de loi s'est faite dans une grande confusion.
Ceci est en partie, à cause de la nécessité pour la France de transposer en droit français une directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur. La date limite de la transposition étant fixée au 22 décembre 2002, la France à du décréter une procédure d'adoption d'urgence en septembre de l'année dernière.
C'est donc dans une période de calme médiatique, et dans un environnement d'Assemblée Nationale désertée, juste avant les fêtes de Noël que le ministre de la Culture et de la Communication a déposé un premier projet.
Les députés s'y sont opposés par le vote de 2 amendements instaurant la fameuse « licence globale », qui légalisait les échanges peer to peer et proposait une rémunération forfaitaire pour les auteurs, prélevée directement sur les abonnements.
Face à ce constat le gouvernement a suspendu la discussion et a décidé de voter le projet ultérieurement.
C'est le 22 mars dernier que les députés ont adopté le projet de loi DADVSI, par 296 voix contre 193.
Ce projet reprend l'essentiel du projet de Renaud Donnedieu de Vabres, tout en évinçant le principe éphémère de licence globale.
Dernière mise à jour : ( 07-04-2006 )
